Assurances
Je vous prie de trouver ci-joint le courrier du Président de la Fédération Française du Sport Universitaire rappelant aux Présidents des Associations Sportives la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 article 38 (article 31 de la loi modifiée 2000) qui stipule leur devoir d'informer leurs adhérents de l'intérêt à souscrire un contrat d'Assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive.
